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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01422_20230221
21 février 2023
Les seules allégations générales du requérant sur les insuffisances du système de santé au Kosovo, dans certaines régions ou, plus particulièrement, dans le domaine psychique, ou sur l'absence d'assurance
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à établir ses allégations.
1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
B, de se prononcer sur les autres allégations de fautes de ce dernier. 9.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
La société Editions 4X4 soutient que le vérificateur n'a pas sollicité la mise à disposition de ces fichiers lors de son intervention du 24 mars 2014 et fait valoir à l'appui de cette allégation qu'il
7ème chambre
DCA_21PA02110_20220413
13 avril 2022
Il n'établit ni même n'allègue ne plus disposer d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 43 ans.
1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
B... invoque la nécessité d’une présence permanente « pour maintenir une pression sur les cerfs et animaux sauvages », cette allégation ne suffit pas à établir que la construction projetée serait compatible
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Toutefois, le document produit au soutien de cette allégation est annoté à la main et ne constitue ainsi qu’un simple document de travail non finalisé.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Toutefois, ces allégations ne sont pas étayées et corroborées par les éléments produits au dossier ni par des témoignages de tiers.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22246_20221013
13 octobre 2022
A l'appui de ses allégations selon lesquelles elle n'aurait pas reçu cette décision, Mme B produit, en appel, la convocation pour une audience de la Cour nationale du droit d'asile le 29 avril 2021.
ORCA_23TL02392_20231114
14 novembre 2023
ni sur l'impossibilité d'être pris en charge en Italie et d'y être suivi pour les problèmes de santé allégués tenant notamment à un traumatisme subi lors d'un naufrage.
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
Au surplus, et dès lors qu'il est tenu de répondre à l'ensemble des moyens soulevés devant lui, le tribunal devait répondre à celui relatif aux risques allégués en cas de retour du requérant dans son pays
6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
L'A soutient que les multiples brimades verbales alléguées ne sont nullement établies, elle ne serait pas restée sans réagir face à la situation rapportée par M.
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
Son mari allégué, M.
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
En particulier, le tribunal administratif, n'étant pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'était pas tenu de se prononcer sur le défaut allégué de conformité du ralentisseur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01015_20220607
En tout état de cause, pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés au point 12 de la présente ordonnance, le requérant n'établit pas suffisamment les risques allégués en se prévalant de son état
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03854_20230414
14 avril 2023
Ils ont affirmé que, contrairement aux allégations de la requérante, à supposer que les services chargés de l'instruction de sa demande aient reçu son courrier du 18 mars 2021, elle n'avait pas sollicité
Juge des référés
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
Toutefois les pièces produites par l'appelant, insuffisantes en nombre et en valeur probante, ne permettent pas d'établir le caractère habituel de son séjour sur toute la période alléguée tandis qu'il
ORCA_24TL02895_20250708
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
A son arrivée dans l'établissement, il a indiqué être allergique à la pénicilline.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
B en congé de longue durée, décision qui relève du préfet en application de l'article R. 6152-39 du code de la santé publique ; - s'agissant des troubles allégués dans les conditions d'existence,
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