Il soutient que : - l'arrêté contesté n'est pas motivé ; - cet arrêté méconnaît les articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3.2 du

Par un arrêté du 31 août 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

Par un arrêté du 4 avril 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

M. et Mme B, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Par un arrêté du 19 février 2024, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M. B aux autorités italiennes. Par un second arrêté du même jour, la préfète l'a assigné à résidence.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré que l'arrêté de transfert de M.

Par une ordonnance n° 2501950 du 9 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de cet arrêté et a rejeté les conclusions de M.

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.