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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00993_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C B, ressortissant algérien né le 15 janvier 1969 à Constantine, a été auditionné par les services de police le 2 novembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, le cas échéant, de l'intéressé, à moins qu'aucun document ni aucune demande d'audition n'aient été présentés avant l'expiration du délai prévu à l'article R. 6362-3.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01745_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
préfet de police n’aurait pas procédé à un examen de sa situation au regard de la demande de protection internationale déposée pour sa fille mineure, dès lors qu’il ne ressort ni du procès-verbal d’audition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'ensemble des éléments de l'infirmité ayant donné lieu à la décision de rejet contesté et ont mentionné la diminution de son acuité auditive.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
février 2021, prononcé sa relaxe de l'infraction de travail dissimulé, celle-ci n'étant pas constituée, conformément aux éléments issus de la procédure pénale et aux déclarations faites durant les auditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 16 janvier 2024, Mme A a été auditionnée par la police nationale dans le cadre d'une vérification de ses droits de circulation ou de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00727_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le préfet de police produit toutefois, pour la première fois en appel, le procès-verbal d'audition de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - elle justifie par la production d'un procès-verbal d'audition que le droit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00628_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
entachée d'une erreur de droit au regard notamment de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il a formé une demande d'asile lors de son audition
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L’appelante séjournait en France, selon ses déclarations au cours de son audition du 11 janvier 2023, depuis le mois de novembre 2020, soit moins de trois mois à la date de la décision attaquée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
plus en appel qu'en première instance avoir tissé des liens, autres que professionnels, sur le territoire français depuis son arrivée en France alors que selon ses propres déclarations lors de son audition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02310_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, lors de son audition par les services de gendarmerie le 28 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
soutenir que l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière de nature à entacher cet arrêté d'illégalité alors même qu'il a été mis à même de présenter des observations lors de son audition
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02552_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C ne conteste pas, ainsi qu'il l'a déclaré lors de son audition par les services de police le 22 juin 2021, dont le procès-verbal a été produit en première instance par le préfet, être entré irrégulièrement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A avait été préalablement auditionné à deux reprises par sa hiérarchie les 4 janvier puis le 27 mai 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L’administration a ainsi pu prendre régulièrement connaissance des informations contenues dans la procédure, dont faisait partie le procès-verbal d’audition de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., salarié de la SAS Service Immobilière Antibes et relevé que l’intéressé avait partiellement reconnu les faits lors de ses auditions des 21 et 22 novembre 2017. 4.
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