A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier.

de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2415979, d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination.

travail et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par l'union syndicale départementale des transports et de la logistique de La Réunion et autres, dont le tribunal s'est trouvé

l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d''une part, la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu les autres pièces du dossier.

A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter