Par un jugement n°s 2302286 et 2302287 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avoir admis les intéressés au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire a rejeté

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

La préfète du Val-de-Marne demande régulièrement à la Cour d'annuler le jugement du 26 novembre 2021, en tant que par ledit jugement, le tribunal a annulé les dispositions de l'arrêté relatives au pays

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, l’article R. 613-1 du code de justice administrative dispose : « Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la

Par un jugement n° 2004085 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le premier juge n'a pas répondu au moyen, qui n'était pas inopérant, invoqué par M.

Par un jugement n°2200767-2200768 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Par un jugement n° 2305240 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

définitif du juge pénal et des renseignements par ailleurs recueillis par le service, que M.

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; En ce qui concerne

Par un jugement n°2114765 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.

aux comptes de Versailles ; - elle est par ailleurs tardive ; - la requête doit être rejetée, dès lors qu'elle s'oppose à l'autorité de chose jugée qui s'attache à la décision définitive du 18 septembre

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du vice de procédure dès lors qu'il n'a pas pu être assisté d'une personne de son choix

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par le jugement attaqué, dont M. B... relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2202968 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont visé le moyen soulevé par M.