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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 3 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de faux, à la suite duquel le préfet de police a, par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est défavorablement connu des services de police pour avoir conduit sans permis à Guerledan le 19 octobre 2016, ces faits sont anciens et il résulte des déclarations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la suite d'une interpellation pour des faits de conduite en état d'ivresse manifeste et de conduite sans permis de conduire, le préfet de police de Paris a constaté qu'il ne disposait pas de titre en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C a été condamné le 25 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Saintes à une amende de 350 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant sept mois pour conduite d'un véhicule sous
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00552_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire était déclaré, le 12 novembre 2022 à 400 euros d'amende et interdiction de conduire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
H C, de nationalité brésilienne, a été interpellé le 9 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, exploitation de voiture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le 9 avril 2024, il a été interpellé par les services de police de Pointe-à-Pitre pour conduite d’un véhicule sans permis et défaut de documents de séjour, puis a été placé en garde à vue.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
vol avec destruction ou dégradation entre les périodes du 8 avril au 21 juin 2018 et du 15 au 16 juin 2018, et le 8 août 2019 à 400 euros d'amende par le Tribunal de grande instance de Bourges pour conduite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le 15 mai 2016 ; - il n'a pas pu bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de 4 449,60 euros l'a conduit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
15 mai 2016 ; - elle n'a pas pu bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de 4 449,60 euros l'a conduite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme C A, infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Douai, a demandé à son employeur de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie qui l'a conduite à tenter de se suicider à son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
M... avait, à deux reprises depuis son incarcération, consulté le service psychiatrique du centre pénitentiaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 19 novembre 2014, les services de la gendarmerie ont constaté la présence, à bord d'un véhicule appartenant à la société Orbi et conduit par un salarié de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le fondement, notamment les articles L. 6332-2, L. 6342-2 et 3 du code des transports et l'article R. 213-3-1 du code de l'aviation civile et énonce avec précision les considérations de fait ayant conduit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'interruption du processus devant conduire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02906_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de conduire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00578_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il ressort également de la décision attaquée qu'il a fait l'objet de deux condamnations pénales en 2018 pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
représente pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné dix-neuf fois entre les années 2000 et 2018, pour des faits notamment de vol avec violence, récidive de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
la sous-préfecture d’Argenteuil ; la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, eu égard à l’emploi occupé dans un secteur qui connaît
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02444_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sans permis de conduire.
Source officiellePage 30 sur 814