CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01068_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il fait valoir en particulier qu'il séjourne en France avec sa mère, sa sœur et son frère depuis 2019, qu'il y travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé après avoir suivi une formation en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01554_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet du Haut-Rhin, après avoir constaté que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02830_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour contester la régularité du jugement attaqué, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00901_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01018_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'intéressée était présente en France depuis plus de cinq ans à la date de la décision contestée, cette durée est en grande partie due à l'examen de sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02626_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de six mois.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de ce qu'il travaille régulièrement depuis trois ans en qualité d'ouvrier agricole et que son employeur souhaite l'embaucher en contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00260_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00118_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

duquel il pourra être reconduit.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01760_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne conteste pas que ses parents vivent au Mali et n'établit pas disposer d'attaches particulières en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01866_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en se fondant notamment sur l'activité professionnelle de Mme B alors qu'elle a obtenu son contrat à durée indéterminée en commettant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02779_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'intéressé a été employé en contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société Azur du 6 mai 2021 au 14 septembre 2022 comme agent de service, date à laquelle il a été mis fin à son contrat en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02874_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Au surplus, le contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2022 en qualité d'ouvrier agricole, élément postérieur à la décision attaquée du 2 juillet 2021, est sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01925_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00062_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort au contraire des termes de la décision attaquée que le préfet a visé le contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la SARL Boulangerie de Crimée à compter du 4 juin 2019 pour cet emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, ancien militaire titulaire d'un certificat technique de premier niveau (CT1), comme formateur " groupe lourd ", d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01971_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

Page 30 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.