Eu égard au motif d'annulation retenu aux points précédents, l'exécution de la présente décision implique nécessairement que l'AP-HM, ainsi que le demande la requérante, rembourse à celle-ci les sommes

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Mme D... fait appel de l’ordonnance du 9 août 2024 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

La demande présentée par Mme D au titre de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 16 juin 2022.

B... demande à la cour de réformer l’ordonnance du 1er octobre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La rapporteure, M. F La présidente, M. A La greffière, O.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Par un jugement n° 1902589 rendu le 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2400551 du 23 mai 2024, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme tardive et par suite irrecevable.

Par un jugement n° 1600509 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président de la Métropole du Grand Lyon rejetant implicitement cette demande et a enjoint au président

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Par un jugement n° 2107478 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 16 octobre 2020.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. (…) ». 2.

A la suite du rejet de sa demande, par une décision reçue le 15 décembre 2017, elle a saisi, dans le délai de recours contentieux, le juge des référés du tribunal administratif de Pau afin que soit ordonnée

DECIDE : Article 1er :Le jugement n° 2201708 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 :La demande présentée par M.

Article 3 : La demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Paris et ses conclusions présentées devant la Cour sont rejetées.

A M D B et Mme C E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l’année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique en

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.