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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
la décision du 7 février 2023 par courrier du 11 avril 2023 ; - les opérations d'enquête et le procès-verbal de constatation de manquements du 12 septembre 2022 ont été effectuées par des agents dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
transfert des étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat membre et celles portant assignation à résidence.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour contester cette qualification, le ministre se prévaut tout d'abord d'un courrier que le docteur A a adressé au docteur F le 19 janvier 2017 selon lequel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B doit être regardée comme soutenant qu'elle n'a pas été mise à même de faire preuve de ses capacités au cours de son stage, compte tenu de la discrimination et du harcèlement dont elle a été victime
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ces conditions, ces pièces ne permettent pas d'établir que les pertes dont il s'agit seraient probables au 30 juin 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Millet et Candillier est discernable, de sorte qu'il n'y a pas lieu de douter de la signature de l'avis par ces médecins.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C ne peut être regardé comme établissant l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation dont son licenciement pour insuffisance professionnelle serait entaché. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement d’un document d’identité ou de voyage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le moyen doit donc être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00849_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02878_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle a ainsi desservi les installations dont elle avait la charge à partir de câbles disponibles dans le plénum technique haut.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ou indirectes entre cet expert et l'une ou plusieurs des parties au litige sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04930_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La circonstance que Mme A ait désormais accouché ne prive pas d'objet la demande, et l'exception de non-lieu à statuer opposée par le ministre de l'intérieur doit être écartée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Enfin, la carte d'identité consulaire dont se prévaut également M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle fait valoir que : - le caractère nosocomiale de l'infection qu'elle a subie ne fait aucun doute ; - elle est fondée à être indemnisée de ses préjudices à hauteur de la somme totale de 118 649,50
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
daté du même jour, le 19 août 2022, et dont il a reçu notification le 22 août suivant.
Source officiellePage 30 sur 5179
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