et du droit d'asile ; - sa situation personnelle justifie son admission exceptionnelle au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ; - la

D A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B a demandé son admission exceptionnelle au séjour en avril 2023, il n'établit pas avoir résidé habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté.

C D a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dans ces circonstances, en estimant que Mme A C ne faisait état d'aucune considération humanitaire ni d'aucun motif humanitaire justifiant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de la Savoie

D sur le fondement du 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet lui a opposé la circonstance qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente

B A, ressortissant centrafricain né en 1967, a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle a sollicité le 23 octobre 2020, une demande de titre de séjour mention " étranger malade ".

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 11 octobre 1986, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435

Le 14 avril 2022, elle a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A...

A la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 9.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande du 22 décembre 2022 tendant au rapatriement

A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien né le 24 octobre 1988, est entré sur le territoire français le 6 septembre 1994.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à

A...