A Tumbera pour l’exploitation par affermage de l’abattoir de Bastelica.

La société Champagne Louis Roederer exploite un local de vente de vins effervescents situé 15 boulevard Malesherbes à Paris.

Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.

Pour établir la réalité de l’exploitation de son exploitation agricole, la société appelante produit notamment un procès-verbal de constat d’huissier du 15 janvier 2018 comprenant des photographies montrant

et de l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Comps-La-Grand-Ville (Aveyron).

des Carrières de l'Est, devenue la société Carrières et matériaux Nord-Est, une autorisation unique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune

participation avait été confiée à la société en nom collectif (SNC) " Société hôtelière du Tremplin ", laquelle avait proposé à des investisseurs particuliers de participer à l'exploitation de l'hôtel

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d’impôt les sociétés : En ce qui concerne le principe de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés : Si une convention bilatérale conclue en

Il suit de là que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'administration fiscale se serait fondée sur des pièces annulées par le juge judiciaire ou sur des éléments qui découleraient de

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 8 décembre 2025, Mme F...

Le contrat a été conclu le 10 novembre 2016 avec la société d'exploitation La Chapelle d'Abondance (SELCA).

Il résulte de tout ce qui précède que la société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Par un courrier du 9 juin 2021, la préfète de la Gironde a rejeté la demande de la société requérante tendant à constater l’exploitation illicite d’une surface de vente, par la société BHM Lormont, au

A et la société JLV Promotion.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Le 20 décembre 2016, la société Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac a déposé un dossier de demande d'autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de trois éoliennes

Il soutient que les moyens soulevés par la société Suez SV Réunion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Transport 1 ne sont pas fondés.

que le pouvoir adjudicateur a bien relevé que la société Transport Service Miquelon proposait d'affecter quatre agents pour l'exploitation du quai, contre deux agents pour la société Lucas Transports

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.