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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
Mme A, née le 3 octobre 1958, entrée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 17 février 2003, a été titularisée en qualité d'aide-soignante le 24 mars 2004.
4ème chambre
DCA_23TL00056_20231005
5 octobre 2023
A, rédigés par un médecin psychiatre les 27 avril et le 8 juillet 2021, que l'intéressé présente une souffrance psychique de nature anxio-dépressive au titre de laquelle il bénéficie depuis le 20 janvier
3ème Chambre
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
Mme C A, infirmière diplômée d'État relevant des cadres du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen depuis 1993, est en arrêt de travail depuis le 4 octobre 2016.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
Elle indique encore avoir pris soin de son ancien compagnon pendant leur cohabitation alors qu'il a été admis à plusieurs reprises en centres de soins psychiatriques.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
D... n’a fait l’objet d’aucune prise en charge psychologique ou psychiatrique, l’antidépresseur qui lui a été prescrit l’ayant été à titre antalgique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
B, agent des services hospitaliers qualifié, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C a rejeté sa
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le psychiatre agréé qui a procédé à l'examen du cas de M.
Juge des référés
ORCA_24BX02074_20240905
5 septembre 2024
B, psychiatre, a été recruté par contrat par le centre hospitalier de Libourne pour assurer des remplacements.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02234_20230206
6 février 2023
et qu'il a dû faire l'objet d'une hospitalisation en chirurgie cardiaque au cours du mois de novembre 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
Toutefois, ce même rapport reprend de manière exhaustive les antécédents médicaux et psychiatriques de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
Elle a ensuite été reçue le 8 août 2019 par l'attaché d'administration du centre hospitalier, qui l'a informée de ce que le poste qu'elle occupait était supprimé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02061_20220908
8 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 décembre 2019, confirmée le 14 avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
ainsi que du dossier médical de l'intéressée, composé notamment de certificats médicaux établis par la psychiatre qui la suit régulièrement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il n’a plus aucune relation avec son pays d’origine et présente une grave incapacité nécessitant actuellement son hospitalisation
8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier
3ème chambre
DCA_22PA03699_20230328
28 mars 2023
A produit deux certificats médicaux établis les 7 mars et 29 juin 2022 par un psychiatre du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences indiquant qu'il est suivi depuis janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
Pour remettre en cause la décision en litige fondé notamment sur l'avis précité, la requérante produit une attestation du 21 avril 2021 et indique qu'elle est prise en charge par un médecin psychiatre
DCA_24BX00315_20241003
3 octobre 2024
de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens.
2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
En outre, un médecin en chef du service psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées atteste que l'intéressée présente " un syndrome anxio-dépressif déclenché initialement dans un contexte d'épuisement
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville : 6.
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