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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03443_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, née le 3 octobre 1958, entrée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 17 février 2003, a été titularisée en qualité d'aide-soignante le 24 mars 2004.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, rédigés par un médecin psychiatre les 27 avril et le 8 juillet 2021, que l'intéressé présente une souffrance psychique de nature anxio-dépressive au titre de laquelle il bénéficie depuis le 20 janvier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00811_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme C A, infirmière diplômée d'État relevant des cadres du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen depuis 1993, est en arrêt de travail depuis le 4 octobre 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02787_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle indique encore avoir pris soin de son ancien compagnon pendant leur cohabitation alors qu'il a été admis à plusieurs reprises en centres de soins psychiatriques.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01811_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D... n’a fait l’objet d’aucune prise en charge psychologique ou psychiatrique, l’antidépresseur qui lui a été prescrit l’ayant été à titre antalgique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, agent des services hospitaliers qualifié, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C a rejeté sa

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le psychiatre agréé qui a procédé à l'examen du cas de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02074_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, psychiatre, a été recruté par contrat par le centre hospitalier de Libourne pour assurer des remplacements.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02234_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

et qu'il a dû faire l'objet d'une hospitalisation en chirurgie cardiaque au cours du mois de novembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, ce même rapport reprend de manière exhaustive les antécédents médicaux et psychiatriques de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle a ensuite été reçue le 8 août 2019 par l'attaché d'administration du centre hospitalier, qui l'a informée de ce que le poste qu'elle occupait était supprimé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02061_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 décembre 2019, confirmée le 14 avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00223_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

ainsi que du dossier médical de l'intéressée, composé notamment de certificats médicaux établis par la psychiatre qui la suit régulièrement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01093_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il n’a plus aucune relation avec son pays d’origine et présente une grave incapacité nécessitant actuellement son hospitalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05238_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03699_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A produit deux certificats médicaux établis les 7 mars et 29 juin 2022 par un psychiatre du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences indiquant qu'il est suivi depuis janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour remettre en cause la décision en litige fondé notamment sur l'avis précité, la requérante produit une attestation du 21 avril 2021 et indique qu'elle est prise en charge par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En outre, un médecin en chef du service psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées atteste que l'intéressée présente " un syndrome anxio-dépressif déclenché initialement dans un contexte d'épuisement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville : 6.

Source officielle

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