Elle soutient que : - elle était directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée au DIPJJ Centre Est Stemoi Clermont-Ferrand Le Puy-en-Velay ; sa résidence administrative

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision 31 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C épouse A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

l'administrateur, chef des subdivisions administratives des Iles du Vent et des Iles Sous-le-Vent, a refusé de délivrer l'agrément qu'il a sollicité en vue d'exercer les missions d'agent de police judiciaire

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 11 juillet 2022.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 août 2022.

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 30 juin 2023.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 mai 2023.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a prononcé, par une décision du 5 novembre 2024, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Par un jugement n° 1900474 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a, d’une part, constaté, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. L'exécution du présent arrêt implique, compte tenu de ses motifs, la délivrance à M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. L'exécution du présent arrêt implique, compte tenu de ses motifs, la délivrance à M.

Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée

Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte présentées par M. A... : 5.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.

C..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, en poste à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, s’est vu infliger par arrêté du 29 octobre 2018 une

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.