Il ressort des pièces du dossier de référé de première instance, en particulier du courrier de notification de l'ordonnance de la juge des référés, que celle-ci a été envoyée à Mme B par courrier recommandé

d’un jugement de première instance.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de Toulouse a prononcé son licenciement

Par une ordonnance n° 2212874 du 14 juin 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 41 426,24 euros en réparation des préjudices résultant du refus de prêter le concours de la force publique en vue de l'exécution de l'ordonnance de référé

H A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'imputabilité du décès de M.

Par une requête en référé suspension, enregistrée le 31 juillet 2025, sous le n° 25MA02246, M.

Ces manquements caractérisent une prise en charge fautive de Mme B... que le CHICAS ne conteste, au demeurant, pas plus en appel qu’en première instance. 9.

Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

C E a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris de diligenter une enquête administrative à l'encontre de M.

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance n°2400535 du 3 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004025 du 7 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison " à Ramonville-Saint-Agne, le pli recommandé contenant l'ordonnance de référé

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

La circonstance que l'ordonnance de rejet de la demande de référé a écarté comme inopérant le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne fait pas obstacle. 5.

La circonstance que l'ordonnance de rejet de la demande de référé a écarté comme inopérant le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne fait pas obstacle. 5.

F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens pour l'instance d'appel.

Ils soutiennent que : - leur recours en référé provision est recevable ; - la société Relyens mutual insurance est redevable d’une obligation non sérieusement contestable, dès lors que le centre