également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2005342 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Par jugement n° 2402390 du 10 septembre 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903436 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2015020 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme D A, représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

les demandes.

Par un jugement n° 2404392 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société Primo EURL, représentée par Me Grivaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Par un jugement n° 1902641 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001153 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Pouget au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ne démontre pas, faute de justification du débit correspondant, avoir avancé à un cousin une somme de 3 500 euros susceptible de justifier la remise ultérieure au requérant d'un chèque de 3 450 euros

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme A... veuve B..., représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution favorable de sa situation

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2022 et le 25 novembre 2022, la société U 10 Corp, représentée par Me Drouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien