A ayant validé en juin 2023, à l'université Lumière Lyon 2, la première année du cursus de licence langues, littératures et civilisations étrangères et régionales. Ensuite, si M.

en application de l'article R. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est constant que l'intéressée, qui se prévaut seulement de ce qu'elle est titulaire d'une licence

avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. () ". 10.

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur à la date de la décision contestée : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre

Il indique avoir entamé des études en licence de sciences de la vie et de la terre, tout en travaillant en intérim et en s'impliquant dans une association sportive.

L’autorité compétente tient compte de l’évolution de la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France, les changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale

de refuser de lui accorder un titre de séjour, tout en lui imposant l’obligation de quitter le territoire français ; - les motifs de l’arrêté du préfet ne sont pas pertinents pour caractériser une menace

reclassement dans un autre cadre d'emplois de l'agent de police municipale dont l'agrément a été retiré ou suspendu, et qui n'a fait l'objet ni d'une mesure disciplinaire d'éviction du service, ni d'un licenciement

9 de la convention s’appliquent ; en tout état de cause, il justifie du caractère réel et sérieux de ses études depuis son arrivée en France ; il ne peut être considéré, enfin, qu’il constitue une menace

Aux termes de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur à la date de la décision implicite de rejet : " Sauf si sa présence constitue une menace

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été autorisé le 23 juin 2022 à s'inscrire en première année de licence de LLCER Anglais à Sorbonne Université, cet élément est postérieur

habilitations et/ou agréments nécessaires à son activité constitue un motif de licenciement immédiat.

Il indique également avoir été victime de menaces de mort et d'insultes sous forme de tags inscrits sur les murs de l'Université dans le courant du mois de février 2020.

Si certains membres de la famille de son époux résident en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait des liens stables et d’une particulière intensité avec eux et aucun ne résident

En outre, il est célibataire et sans enfant et n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières ni être dépourvu d'attaches privées et familiales dans son

, que la liste des licences qui étaient en nombre suffisant, ne fait pas apparaître d'éléments manquant, que ces licences sont en conformité avec la réglementation, ont été fournies et installées par la

En second lieu, si Mme E... produit une décision du 21 août 2020 émanant d’une université d’Arménie prononçant son licenciement, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce licenciement serait en lien

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / Il en est de

C s'est à nouveau réorienté au titre de l'année universitaire 2023-2024 en s'inscrivant en première année de licence de droit au terme de laquelle il déclare avoir été ajourné. 8.