Mme B n'a été admise au séjour sur le territoire français que durant le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile.

un suivi en gastro-entérologie de manière régulière et qu'il est nécessaire d'introduire un traitement par azathioprine et par corticothérapie. 11.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

D se borne à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement la réponse qui a été apportée

Par un arrêt n° 20TL24068 du 12 mai 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté l’appel de la commune de Blajan et, statuant sur l’appel incident formé par les époux Herblin, a porté à 3

B fait appel du jugement par lequel le tribunal de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le refus de titre de séjour : 3. M.

F fait appel. Sur la régularité du jugement : 3. M.

Ce dernier relève appel du jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille qui, sur déféré du préfet Bouches-du-Rhône, a annulé ce permis de construire du 24 janvier 2019.

Par une ordonnance N°22MA00933 en date du 30 mars 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête de M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Mme A fait appel du jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Mme A... relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Le préfet de police produit pour la première fois en appel l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, saisi de la demande de M. B, en date du 9 juin 2023.

Le tribunal a estimé que ces circonstances révélaient la nécessité pour l'intéressée de rester en France afin d'y poursuivre tant ses soins que sa scolarité. 4.

Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne dans son intégralité.

En application du premier alinéa de l'article R. 921-2 du code de justice administrative, la demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel.

Par un jugement du 28 décembre 2022, dont la commune du Puy-Sainte-Réparade relève appel, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

Ils soutiennent que : - leur appel n'est pas tardif ; - en excluant la profession d'avocat du bénéfice du tarif applicable aux professionnels mobiles, la commune de Strasbourg a institué une différence

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.