A... le titre de séjour qu’il avait sollicité, le préfet de la Corrèze s’est fondé, non sur l’avis émis initialement par le collège de médecins de l’OFII le 10 mai 2023, selon lequel l’état de santé de

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

C au titre des années 2010 et 2011.

A le titre de séjour sollicité, le préfet de Maine-et-Loire s'est fondé sur les deux motifs tirés de ce que, d'une part, l'intéressé n'avait été inscrit dans aucun établissement d'enseignement supérieur

A la suite de son mariage en Turquie avec une ressortissante française, il serait entré en France en 2009 et a été mis en possession de plusieurs titres de séjour, dont le dernier est arrivé à expiration

, alors même que le tribunal aurait visé cette allégation.

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, la somme que Mme D demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle

B à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C était le gérant et détenait un tiers des parts, celui-ci a été assujetti, au titre des années 2011 à 2013, à des compléments d'impôt sur le revenu résultant de l'imposition entre ses mains de revenus

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par la société SMA Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ". 11.

et du droit d'asile, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la circonstance qu'elle " n'a allégué aucune raison de santé à l'appui de sa demande ".