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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire d'Orgon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01256_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04719_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, Mme A D, et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04720_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, Mme A D, et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04721_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, Mme A D, et M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00053_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J A, M. H M, M. I G, M. D C et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00054_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 54 émis à son encontre le 15 mai 2019 par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01799_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les délibérations du 3 juin, du 24 juin et du 5 août

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02671_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03589_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bioroussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

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