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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
771 euros et que l'impact de la remise en cause de ce déficit global est à reporter sur les années 2016 et 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 janvier 2025 et le 9 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Eoliennes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 26 avril 2023 la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Positive, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D G a formé une intervention en demandant au tribunal de faire droit à cette requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars 2021 et 3 octobre, 24 novembre et 23 décembre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sur la requête n° 24VE01509 : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1902346 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, réduit les bases imposables de la SARL Boulangerie Dalia à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2022, 1er août 2022 et 27 octobre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article L. 8253-1 du code du travail à raison de l'emploi d'un salarié non autorisé à travailler, ensemble la décision du 12 décembre 2018 rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, de réduire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01387_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 août 2021 et 3 février 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de faire droit à sa demande alors qu'elle a justifié, dans le cadre du dossier qu'elle a présenté, satisfaire à l'ensemble des conditions requises.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
impôts, s'agissant de celles réalisées avant le 1er janvier 2014, et ont bénéficié de l'abattement du 3° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du même code, s'agissant des cessions réalisées à compter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, Mme C... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par arrêté du 14 janvier 2020, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de délivrer à la société pétitionnaire l’autorisation demandée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H... a déclaré se désister purement et simplement de la requête d’appel.
Source officiellePage 30 sur 5268