A ne fournit aucune précision relative à une évolution défavorable de son état de santé pendant ce laps de temps. 6. D'autre part, si M.

C est célibataire, sans charge de famille et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où sa mère est repartie vivre et où résident son père et ses deux frères et sœurs.

, l'étranger auquel aucun délai de départ volontaire n'a été accordé est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

champ d’application ; - l’indemnité de résidence dont il a continué à bénéficier pendant la période de son détachement ne pouvait être déterminée au regard de l’article 9 du décret du 24 octobre 1985

dont l'étranger est originaire.

de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à

A dans son pays d'origine. La décision fixant le pays de retour est ainsi également suffisamment motivée.

Toutefois, l'intéressée, célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a vécu la majeure partie de sa vie, ni être dans l'impossibilité

Bulgarie du 13 au 17 novembre 2017, et qu'il a lui-même été contraint de passer environ 25 jours dans le camp fermé de Butsmansti, dans des conditions indignes et sans avoir accès à des soins en dépit

En deuxième lieu, en application des dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de

A soutient que les conditions prévues par le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile étant cumulatives et que, eu égard à son entrée en France en 2022

vie privée et familiale normale dans le pays dont elle a la nationalité.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

difficultés de santé, en lien avec les traumatismes subis dans son pays d'origine, ne sont pas contestées par les premiers juges ; ses troubles psychiques, pour lesquels il bénéficie de soins en France

français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

Dans ses conditions et alors même que son frère résiderait en France en situation régulière, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour en France, la décision contestée n'a pas porté une atteinte

A a transmis, huit nouvelles pièces dont cinq attestations afin d'établir la réalité de la vie commune avec son épouse.

conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son

B... n’allègue pas être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de 24 ans et dans lequel résident encore ses parents et ses sœurs.