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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00231_20240802
2 août 2024
A, ressortissant russe, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00232_20240802
Mme A, ressortissante turque, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00233_20240802
C, ressortissants russes, sont entrés en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la CNDA a déjà statué sur le recours de M. B.
DCA_24PA02989_20240812
12 août 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
ORCA_26NT00021_20260303
3 mars 2026
N’ayant pas joint la copie de celle-ci à l’appui de sa requête, M.
4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens d'irrégularité, le jugement attaqué doit être annulé. 5.
DCA_21PA04247_20220512
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03019_20220901
1 septembre 2022
Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 7.
ORCA_21NC03126_20220708
8 juillet 2022
ORCA_23NC00027_20230209
9 février 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement en France en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 23MA00666 de Mme B.
DCA_22LY01184_20230124
24 janvier 2023
Il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions. Sur la requête n° 22LY01184 : 4.
ORCA_22NC01152_20220908
8 septembre 2022
B A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2021, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00356_20230726
26 juillet 2023
Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
ORCA_23NC00607_20230512
12 mai 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23NC00608_20230512
A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 26 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01181_20230706
6 juillet 2023
A B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 6 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
DCA_24VE02987_20250710
10 juillet 2025
Par une décision du 28 novembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a retiré le bénéfice du statut de réfugié après qu'il ait été contrôlé en sortie de l'espace
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans traitement à com
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