Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un jugement n° 2108314 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. II.

C B, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, a reçu délégation du préfet des Yvelines pour signer l'arrêté attaqué par un arrêté n° 78-2022-09-23-00004 du 23 septembre 2022, régulièrement

Par une ordonnance du 14 août 2024, la clôture de l'affaire a été fixée au 16 septembre 2024 à 12h00.

B, ressortissant algérien, né le 31 mai 1976, est entré en France le 26 décembre 2017.

B, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1967, relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Vu la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Par une ordonnance n° 2400298 du 23 septembre 2024, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande comme irrecevable.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 3 mars 2023 à 12h00.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; - le décret n° 2010-302

Par un jugement no 2402115 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 9 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2022 à 12 heures.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

septembre 2015 et a repris une activité d'agricultrice ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

de l’homme et des libertés fondamentales, du 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

C, né en 1966 et de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 10 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie sera transmise pour information au préfet du Finistère.