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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00108_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 1 de leur jugement. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03065_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04208_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00616_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C ne l'avait pas informée de son mariage avec une ressortissante française ; - les moyens soulevés en première instance par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21074_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03538_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

En second lieu, Mme A soutient qu'elle a été victime de violences consécutives à un mariage forcé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00732_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01111_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01885_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A... a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse à la suite de leur mariage célébré le 8 février 2020 à Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00309_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En outre, un ressortissant étranger soumis à l'obligation de présenter un visa ne peut être regardé comme étant entré régulièrement sur le territoire français au moyen d'un visa Schengen délivré par un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02974_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme B est entrée en France le 16 mars 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de " conjoint de français ", à la suite de son mariage au Cameroun avec un ressortissant français le 11 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

dont il a été fait application et en précisant les motifs retenus pour écarter ces moyens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02072_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, le moyen invoqué de ce chef ne peut qu’être écarté. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20481_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que faute pour Mme B d'avoir soulevé des moyens de légalité externe en première instance, les moyens de légalité externe présentés en appel sont irrecevables et qu'aucun des moyens de légalité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02331_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. C....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01964_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils soutiennent que : - l'identité de Mme F et son lien marital avec M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00284_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02817_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'arrêté : 2.

Source officielle

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