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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il résulte du jugement attaqué que celui-ci répond précisément aux moyens soulevés par M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02953_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Une procédure de divorce a ensuite été entamée en 2015, et le divorce a été prononcé le 7 février 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

C : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02311_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Robert Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02133_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le 2 octobre 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00790_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

En troisième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01037_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La décision initiale étant motivée en fait et en droit, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision de rejet de son recours gracieux est inopérant.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01451_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que le moyen soulevé à l’appui de la requête d’appel est infondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00649_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle est retournée en Arménie en août 2020, où elle s'est mariée puis a divorcé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00483_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal a omis de statuer sur le moyen de la demande tiré de la violation de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01959_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00109_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00923_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03219_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2005237 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02982_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01058_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

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