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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
Il résulte du jugement attaqué que celui-ci répond précisément aux moyens soulevés par M. B.
3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
Une procédure de divorce a ensuite été entamée en 2015, et le divorce a été prononcé le 7 février 2019.
5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
C : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02311_20230329
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Robert Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02133_20221107
7 novembre 2022
Le 2 octobre 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00790_20220623
23 juin 2022
En troisième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que M.
8ème chambre
DCA_23PA05036_20240704
4 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.
Juge des référés
DCA_25TL01037_20260127
27 janvier 2026
La décision initiale étant motivée en fait et en droit, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision de rejet de son recours gracieux est inopérant.
7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
Il soutient que le moyen soulevé à l’appui de la requête d’appel est infondé.
ORCA_24BX00649_20240807
7 août 2024
Elle est retournée en Arménie en août 2020, où elle s'est mariée puis a divorcé.
9ème Chambre
DCA_25PA00924_20250710
10 juillet 2025
Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
Le président du tribunal a omis de statuer sur le moyen de la demande tiré de la violation de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, M.
ORCA_24VE01959_20250505
5 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00109_20230705
5 juillet 2023
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
ORCA_25TL00923_20251231
31 décembre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2005237 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23LY01058_20230721
21 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
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