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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
Après sa réussite au concours externe de surveillant de l'administration pénitentiaire, Mme B D a été nommée en qualité d'élève surveillant à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, à compter
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
sa main gauche, par l'effet de la chute d'une barrière métallique mise en place par la commune aux abords de l'école, dans le cadre du plan " Vigipirate ".
4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
, mangeaient tous les jours à la cantine, étaient inscrits en garderie très souvent jusqu'à 19 heures, et que A n'avait souvent pas pris son petit-déjeuner le matin avant d'aller à l'école.
6ème chambre
DCA_24NT02360_20251028
28 octobre 2025
A..., professeur des écoles, est affecté depuis le 1er septembre 2000 dans une école privée sous contrat à B... (D...) pour y enseigner et y assurer les fonctions de direction.
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
Mme B A n'est donc pas fondée à soutenir que les premiers juges auraient dû constater un non-lieu à statuer sur sa demande. Sur la légalité de la décision du 22 décembre 2023 : 3.
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
scolaire 2020/2021, ni aucun document de l'administration de son école permettant d'établir que la non validation de sa troisième année était due uniquement à l'absence de réalisation d'un stage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
Le règlement de l’ensemble des cours par les élèves était effectué à l’école de danse et non aux professeurs eux-mêmes, ceux-ci bénéficiant ensuite d’une rétrocession d’honoraires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
S’il ressort d’une attestation de l’ancien maire de la commune datée du 24 février 2021 qu’elle avait eu de sa part une telle autorisation d’achat pour les besoins de l’école communale, il ressort des
2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
C..., le préfet a considéré qu’en accueillant des enfants au sein de l’école irakienne de Paris, établissement qu’il dirigeait, malgré le refus opposé par le recteur de l’académie de Paris le 19 octobre
9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
maternelle Lapuyade à Pau de janvier à juin 2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson à Noisiel de janvier 2004 au 12
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble l'a exclue temporairement de ses fonctions de professeur des écoles
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
Ces notes de service font également état de difficultés de comportement de l'intéressée avec les enfants de l'école.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune d'Yvrac-et-Malleyrand lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme
Juge des référés
ORCA_25NT00634_20250606
6 juin 2025
Le ministre soutient que : - le projet d'études de Mme B manque de caractère sérieux et cohérent ; elle a déjà fait de longues études et rien ne justifie de l'intérêt à les reprendre ; l'école choisie
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Du 31 août au 15 décembre 2015, il a réalisé un stage en qualité d'ATSEM à l'école Blanche, dans le 9ème arrondissement. Si M.
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 12 de la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 : " Après trois années de résidence régulière et non interrompue, les nationaux de chacun des États
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
administratif de Montpellier a désigné, à la demande de la communauté d'agglomération de Carcassonne, un expert aux fins notamment de donner un avis sur les causes et origines des désordres affectant l'école
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
Mme C, adjointe technique territoriale de la commune de Lyon exerçant les fonctions d'agent de service des écoles primaires (ASEP), a demandé que soit reconnue l'imputabilité au service de sa pathologie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
. / Les inspecteurs-élèves peuvent, à titre exceptionnel, sur proposition du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de formation dont la
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