CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 278 résultats pour « 1) visas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04533_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Entré en France le 18 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA03114_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01465_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01094_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La décision attaquée, qui vise les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00602_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03305_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01203_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01654_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03269_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00263_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03011_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... en annulant le refus de visa en litige mais a rejeté ses conclusions au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sans que cela soit justifié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03210_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00937_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03243_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02679_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - le préfet s'est estimé, à tort, lié par l'absence de visa de long séjour ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 435-1 du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00182_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

En outre, le tribunal a substitué aux motifs du refus contesté, tirés de l'absence de présentation d'un visa de long séjour et de contrat de travail visé par l'administration, et de la méconnaissance par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02589_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03397_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04573_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 31 sur 1814

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.