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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par arrêté du 6 novembre 2017, le préfet des Côtes d’Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à procéder à cette extension.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'ordonnance du président de la 5ème chambre du 6 mars 2025 est entachée d'une erreur matérielle dans sa formule exécutoire en qu'elle mentionne le préfet des Côtes d'Armor en lieu et place du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03184_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
lieu où le fait générateur du dommage s'est produit" et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00508_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A soutient que l'arrêté contesté mentionne qu'il ne produit pas de promesse d'embauche alors qu'il travaille déjà pour la société " Arco second œuvre ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
préfet a indiqué que l'opération n'était pas soumise à autorisation car se déroulant sur des propriétés dont aucune n'avait une superficie dépassant quatre hectares, seuil au-delà duquel une coupe d'arbres
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de coupes d'arbres sur la forêt d'Ognoas appartenant au domaine privé du département des Landes et relevant du régime forestier, l'Office national
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) refusant de procéder à la révision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. 192 du livre des procédures fiscales ; - contrairement à la lecture de l'administration fiscale, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires des Côtes d'Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 8 janvier 2020 du maire de la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
manquement délibéré appliquées aux rappels d'impôt sur les sociétés concernant les exercices clos en 2013 et 2014 ; - subsidiairement, la majoration appliquée était justifiée ; la SAS Miroiteries d'Armor
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres » ; aux termes de l’article L. 151-23 du même code : «
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet des Côtes-d'Armor a présenté des observations enregistrées le 18 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par rapport aux 346,5 m² exigés pour respecter le pourcentage réglementaire prévu à l’article Ub-13 ; ces 262 m² d’espaces libres ne sont pas en pleine terre végétalisée et ne sont pas plantés d’un arbre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et des outre-mer, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Compte tenu de cet impact visuel, qui n'est que peu minoré par la présence d'arbres, M. et Mme E justifient d'un intérêt pour contester la non-opposition à déclaration préalable en litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'il prévoit que onze arbres seront abattus, dix-huit arbres seront replantés " d'essences locales et/ou équivalentes ", en fin de chantier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à raison d'un arbre pour 75 m².
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00530_20250221
21 février 2025
21 février 2025
par délégation, a pris la décision attaquée () . " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor
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