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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
D A comme débiteur des sommes. Il est constant que Mme E, à l'adresse de laquelle elles ont été adressées à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1900066 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
la somme de 385 505,99 euros sur le fondement de l’enrichissement sans cause ; d’ordonner une expertise comptable contradictoire aux fins de confronter les éléments du décompte général avec les pièces
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
Le préfet a indiqué que cette adresse figurait dans les dernières pièces en possession de l’administration, notamment la requête en appel et le contrat jeune majeur versés au débat devant la cour administrative
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1904343 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04634_20240418
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2106542 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a mis à la charge de l'association Avocats pour la défense des étrangers et du garde des sceaux, ministre de la justice
1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021 sous le n° 21BX04476 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24476 au greffe de la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n°1900317 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
ORCA_25BX02217_20251217
17 décembre 2025
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
de l'année 2025, nécessite une expertise complémentaire sur la présence et la délimitation d'éventuelles zones humides, qui n'a pu être initiée qu'au début du mois de mai 2025.
DCA_21BX04089_20250619
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
Par une décision n° 466551 du 9 juin 2023, le Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux le soin de statuer sur l'appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
Par le jugement n° 2004447 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 1901631, 1902794, 1902844 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00638_20220503
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24BX01511_20241211
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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