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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01980_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02038_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02563_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
enfant ainsi que de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle doit être annulé par exception d’illégalité ; Vu les autres pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01512_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21341_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22417_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
versés au dossier de première instance que les premiers juges ont pu former leur conviction et statuer de manière éclairée au regard des seules pièces figurant à l’instance. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. C s'est marié le 17 février 2022 à Casablanca avec Mme B épouse A, ressortissante marocaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22366_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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