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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00557_20250708
8 juillet 2025
B a travaillé en 2019, cette expérience était limitée à la date de l'arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de cuisinier serveur. 6. M.
ORCA_25PA01369_20250513
13 mai 2025
A se prévaut également de son insertion professionnelle en qualité de " cuisinier " ainsi de garanties de représentation et, en particulier, d'une domiciliation stable, il ne produit, pas plus en appel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
Les experts ont retenu la nécessité de supprimer la différence de niveau entre la cuisine et le séjour par le rehaussement du sol de la cuisine, ainsi que d'installer soit la chambre et une salle de bains
4ème chambre
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions qui précèdent, dès lors qu'à la date de la décision attaquée, il était en deuxième année de formation d'un CAP " Cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00530_20240222
22 février 2024
l'enfant depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, alors même qu'il bénéficiait du soutien de sa structure d'accueil et qu'il justifie avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
présents, l'avis de déclarer le logement insalubre à titre remédiable, aux motifs que le puits desservant le logement de la SCI La Ferme du Plessis était affecté d'une pollution bactériologique, que la cuisine
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
était le dirigeant de la société par actions simplifiée (SAS) Bedding and Sofa International, dont le siège était situé à Rouen et dont l'activité était la vente de meubles de salons, de literie et de cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
écarts importants au cours de l'ensemble de la période vérifiée, alors même qu'il a été tenu compte pour ce rapprochement des pertes, de la consommation du personnel, de l'utilisation des boissons en cuisine
5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
Ces mesures ont été effectuées en semaine dans la cuisine et la salle à manger de cette maison.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
canal carpien de la main gauche et le service, qui ont été rendues sur la base d'éléments factuels erronés, rapportés par l'intéressée elle-même ; si Mme B a déclaré aux praticiens avoir travaillé en cuisine
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
effectuée le 6 juin 2020 au domicile de Mme B pour une enfant née le 19 octobre 2018 en arrêt cardio-respiratoire, que son logement était en désordre, la vaisselle et des détritus s'entassaient dans la cuisine
3ème Chambre
DCA_23VE02688_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant n’a obtenu aucun diplôme depuis son arrivée en France en 2015, a échoué en 2018 au certificat d’aptitudes professionnelles spécialité « cuisine » qu’il
8ème chambre
DCA_23PA01483_20240325
25 mars 2024
conclu le 2 janvier 2018, des bulletins de salaires de juin 2017 à novembre 2021, un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de cuisinier conclu le 9 décembre 2021, des bulletins de salaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
le gérant le 8 décembre 2016 mentionne un volume de 180 grammes, caractérisant une erreur de plume dont il doit être tenu compte ; - les pertes de 30 % ne tiennent pas compte de la perte liée à la cuisson
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
. / Ce local répond aux exigences suivantes : / 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : / 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des
6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
Enfin, si la requérante avait devant le tribunal attesté sur l’honneur avoir été cheffe cuisinier durant dix ans à Oman, Abu Dhabi et Ryad pour justifier de son expérience professionnelle en adéquation
6ème Chambre
DCA_25PA03323_20260213
13 février 2026
A... se prévaut de sa présence en France depuis octobre 2020, de son activité salariée à temps plein en qualité de cuisinier en restauration rapide depuis décembre 2021 et du soutien de son employeur,
3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
C a été recruté le 14 mars 2011 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine, puis à compter du
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
contrairement à ce que soutient la commune, les chambres au rez-de-chaussée ne peuvent être appréciées comme des logements distincts les uns des autres dès lors notamment qu'elles ne disposent pas d'espaces de cuisine
9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
S'il ressort des pièces du dossier qu'il a commencé à travailler sous un faux nom en tant que commis de cuisine d'octobre 2015 à mars 2019 puis qu'il a été embauché par la suite comme plongeur au sein
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