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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00970_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01124_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01528_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01529_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04486_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01314_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La requérante a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01370_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00218_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01280_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00043_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00108_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00203_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00226_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00259_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00428_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00627_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00666_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a été déposée au greffe de la Cour le 6 mars 2026 sans que l’intéressé ne soit représenté par un mandataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00760_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une requête du 15 février 2021, Mme C a également déposé une demande d'appel devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02398_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01863_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
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