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B A, de nationalité guinéenne (République de Guinée), né le 5 juillet 2002 à Boké (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France en août 2018, selon ses déclarations.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02354_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration, selon lequel l'état de santé de celui-ci ne nécessite pas de prise en charge médicale et il peut voyager sans risque vers son pays d'origine, la Guinée

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03162_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Mme A D, ressortissante de la République de Guinée se disant née le 10 janvier 2002, alias Mme D A née le 1er janvier 2002, est entrée irrégulièrement en France le 20 décembre 2021, selon ses déclarations

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00878_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00990_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

séjour : - sa maladie nécessite bien une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et contrairement à ce qu'indique la décision, l'offre de soins en Guinée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00712_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Si l'intéressé invoque les risques qu'il encourt, par ricochet, en cas de retour en Guinée, la seule circonstance que l'Italie a rejeté sa demande d'asile ne saurait caractériser la méconnaissance par

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00145_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Il produit en appel, notamment, un article de presse daté de 2018 relatif à la stigmatisation des maladies mentales par les étudiants en médecine en Guinée et un certificat médical daté du 15 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00294_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A, ressortissant guinéen né le 13 octobre 1970 à Boke (Guinée), qui a déclaré être entré en France le 22 mai 2017, a sollicité le 12 juillet 2017 son admission au séjour au titre de l'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01092_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

manifestement infondée en ce que ses déclarations ne sont pas dénuées de pertinence et de crédibilité car elles illustrent un quotidien malheureusement bien connu des normes coutumières pratiquées en Guinée

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Le guide procédural interne intitulé " mode opératoire - étapes et actions de recouvrement des prises en charge du dossier au précontentieux " prévoyait sur ce point qu'" en fonction des éléments figurant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02761_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Aux termes de l’article L. 121-4 de ce code : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03226_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

constructions posée à l’article 10 du règlement local d’urbanisme applicable à la zone U3 ; - le projet comporte un étage en encorbellement avec des porte-à-faux sans poutre qui méconnait les prescriptions du guide

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02901_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

langue maternelle et ne pouvait donc pas comprendre ces informations, il ressort du compte-rendu de son entretien du 8 février 2023, conduit avec un interprète en langue pachto, qu'il a déclaré que " le guide

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

l'oreille droite " était due à des causes étrangères à cette infirmité pensionnée liée à l'accident dont il a été victime le 24 juin 1975 et de proposer le taux d'invalidité afférent, en référence au guide-barème

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00388_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ont été méconnues ; elle n'a pas bénéficié d'une information complète et effective dans la langue malinke qu'elle comprend puisqu'elle a reçu les guides

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00096_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B s'est vu remettre, le 19 octobre 2021 le guide du demandeur d'asile ainsi que l'information sur les règlements communautaires, à savoir les brochures A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01229_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

s'appliquant pas en Alsace-Moselle, les commerces de restauration situés en Alsace-Moselle doivent donc être soumis à l'autorisation de l'article 33 du code local des professions dès lors que : * le guide

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A, salarié par la société Les Grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien depuis janvier 2008, a été élu délégué du personnel en dernier lieu

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02643_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

que l'obligation de quitter le territoire français méconnait l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - pour les mêmes motifs, la décision fixant la Guinée

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