A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 8 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet

A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 14 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du

B, ressortissant kosovar né en 1964, est entré en France selon ses dires en décembre 2014 en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

B..., ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 juin 2024.

suffisamment justifiée, tant en ce qui concerne le prix du mètre carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale

Sous le no 2007470, Mme E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Guérande à l'indemniser à hauteur de 1 750 000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de sa

cette personne est présumée, sauf preuve contraire appréciée dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 10 et L. 12 de ce même livre, avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur vénale

impôts locaux dont elle s'est acquittée au titre sa piscine ; - le jugement attaqué sera confirmé en tant qu'il a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice portant sur la perte de la valeur vénale

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

Les préjudices patrimoniaux tenant à la perte de qualité des sols et à la perte de valeur vénale des terrains dont l'appelante fait état sont nés de l'occupation d'un terrain pollué.

, de la réintégration, dans ses revenus imposables de l'année 2015, en application de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, de la somme de 31 500 euros correspondant à la valeur vénale

C... s’élève à 91 319,56 euros ; - elle est subrogée dans ses droits à hauteur de 60 000 euros ; - la valeur vénale du navire ne se limite pas à la valeur de la coque.

de son bien doit être évalué à la somme de 2 000 euros par an, soit 8 000 euros ; - la perte de ses gains professionnels s'élève à 135 352 euros par an, soit 541 408 euros ; - la perte de valeur vénale

société MADEL BV, société de droit néerlandais, qui a, par la suite, acquis 50 % de ses parts, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives en ce qui concerne la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale

; - la non-comptabilisation d’un profit qui aurait permis de minimiser sa perte ne pouvait être volontaire ; la minoration d’actif procédait d’une erreur ; - elle n’a jamais contesté la valeur vénale

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a relevé que le prix de vente de ces parts sociales, correspondant à leur valeur nominale, s'écartait significativement de leur valeur vénale

justifient d’un intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; - le projet est de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants en diminuant la valeur vénale

A, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement en France le 13 juillet 2013.

A, ressortissant kosovar né le 7 juin 1962, déclare être entré en France le 28 août 2018.

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 février 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.