Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n° 22TA20748, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, épouse A, représentée par Me Lafon, demande

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la commune de Nieudan, représentée par Me Lafon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000 euros en application

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Le pli contenant cet arrêté a été présenté au 16 rue Albert Lamotte à Dieppe et a été retourné à la préfecture le 3 octobre 2022 avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage ".

A..., représenté par Me Lafon, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre à titre provisoire

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant géorgien, a sollicité, le 22 mars 2022, son admission au bénéfice de l'asile.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-assesseur, N.