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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
3ème chambre
DCA_23PA00814_20230705
5 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux du 28 septembre 2022 a été signé par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03587_20240704
4 juillet 2024
En deuxième lieu, la décision ordonnant l'expulsion de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
Il en est de même de sa demande, nouvelle en appel, tendant au remboursement de frais liés à l'aménagement d'un lit médicalisé. Sur les droits de la CPAM : 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 13. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 16 janvier 2024, sous le n° 23MA00159, la Ligue pour la protection des oiseaux
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
A concurrence de ces dégrèvements, les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
Enfin, s'il est vrai que plusieurs personnes orientées par le Samu social de Paris se sont maintenues dans les lieux au-delà du 1er septembre 2015, il résulte de l'instruction, et notamment de la liste
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
réclamation préalable tendant à la réalisation de travaux et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux permettant le rétablissement des eaux de ruissellement de la voie communale n° 11 vers le lit
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
En premier lieu, M.
ORCA_23BX00453_20231018
18 octobre 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Juge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
En premier lieu, M. C...
ORCA_25VE01357_20251014
Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, M.
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du résent arrêt im lique nécessairement, qu’en l’absence de changements dans la situation de droit ou de fait de M.
3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n°2000250 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis de paiement et a rejeté le surplus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
délai du pourvoi en cassation, seule voie de recours possible en application de l'article L. 523-1 du même code, délai fixé à 15 jours par les dispositions de l'article R. 523-1, sans qu'il y ait donc lieu
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
du 10 octobre 2022 et d’Amnesty International du 30 octobre 2023, qu’une nouvelle procédure controuvée a été engagée à son encontre et que les instigateurs bénéficient d’un soutien implacable de la Ligue
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
En premier lieu, aucune pièce du dossier ne révèle l'existence d'atteintes à des espèces protégées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
En deuxième lieu, l'article 2 du jugement du 12 février 2019 indique que M.
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