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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00261_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00661_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00855_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne la ministre des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00949_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01611_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à limiter les émissions de poussières (limitation du nombre maximal de camions, bâchage systématique de ceux utilisés pour le transport des laitiers à l'intérieur du site et pour l'évacuation de la matrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à limiter les émissions de poussières (limitation du nombre maximal de camions, bâchage systématique de ceux utilisés pour le transport des laitiers à l'intérieur du site et pour l'évacuation de la matrice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
boisements et les haies qui accueillent de nombreux oiseaux et chiroptères, et alors que l'étude d'impact relève que l'activité des chauves-souris est surtout importante sur une distance de 50 mètres des matrices
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 30 mai 2022 et le 25 avril 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Allentis, produit par France Travail en première instance, que la ligne « maintenance » dans le coût scénarisé inclut, outre le coût de maintenance des sondes, celui de la maintenance « Capture/TAP » et « Matrice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02491_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutefois, si elle produit un avis de recherche émanant du Procureur de la République du parquet de grande instance de Kinshasa-Matete daté du 15 novembre 2021, elle n'a pas expliqué ni établi les modalités
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Benama, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 31 sur 42