Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EJLS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant

D B, Mme C F, la société Advocatorum Domus et plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 2 mai 2024, l'association Francophonie Avenir, représentée par Me Jalinière, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un arrêté du 17 décembre 2021, le maire de la commune de Nice a constaté la péremption du permis de construire délivré le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par

Par un jugement n° 1906242 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 1er avril 2019 du maire de Combloux, sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

l’arrêté du 19 mai 2016.

Par une ordonnance du 9 mai 2025, n° 2500624 du 9 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 décembre 2024 du maire de la commune de Bonifacio.

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 17 mars 2022, d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Trélévern a accordé un permis de construire

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2020, 15 mars 2020 et 14 août 2020, le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne, représenté

titulaires d'une délégation du maire.

II - Par une requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le numéro 24DA01017, M.

Dans une instance n° 1905147, Mme A B a demandé l'annulation du même arrêté du 6 avril 2018 ainsi que de l'arrêté du maire de Fouesnant du 7 mai 2019 accordant un permis de construire modificatif à la

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen

Par un jugement n° 2006300 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2103677 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

B de payer la somme de 1 996,80 euros, et a annulé l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public édicté par le maire de la commune de Montmorency le 23 mars 2017, en tant seulement qu'il fixe