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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01662_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02015_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2106768 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00264_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par un jugement n° 2305114 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02693_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par le jugement n° 2300276 - 2300463 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00482_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI rue Lalande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02042_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01312_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00050_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement no 2305681, 2305682 du 30 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02625_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Puis le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté pris à l'encontre de M. C, par un jugement du 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Puis le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté pris à l'encontre de M. C, par un jugement du 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX03071_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2404065 du 21 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02898_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2005295 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01780_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2403149 du 8 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00251_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00841_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un jugement n° 2502029 du 2 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01704_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ainsi que l'a jugé par une ordonnance n° 2504075 du 8 juillet 2025 la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisie par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02682_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bordeaux de lui délivrer ce permis dans un délai de deux mois à compter du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

la somme de 110 251,21 euros au titre des débours versés pour le compte de son assuré ; 6°) de rejeter les conclusions incidentes du CHU de Bordeaux ; 7°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de personnes (ADP), a demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

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