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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01662_20221116
16 novembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_22BX02015_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2106768 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00264_20240904
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2305114 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02693_20240328
28 mars 2024
Par le jugement n° 2300276 - 2300463 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI rue Lalande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01312_20230425
25 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de M.
ORCA_24BX00050_20240529
29 mai 2024
Par un jugement no 2305681, 2305682 du 30 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
Puis le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté pris à l'encontre de M. C, par un jugement du 1er juin 2023.
ORCA_24BX02626_20250417
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2404065 du 21 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.
ORCA_22BX02898_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2005295 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX01780_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2403149 du 8 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00251_20250702
2 juillet 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_25BX00841_20250911
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2502029 du 2 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01704_20250924
24 septembre 2025
Ainsi que l'a jugé par une ordonnance n° 2504075 du 8 juillet 2025 la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisie par M.
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
de Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bordeaux de lui délivrer ce permis dans un délai de deux mois à compter du jugement
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
la somme de 110 251,21 euros au titre des débours versés pour le compte de son assuré ; 6°) de rejeter les conclusions incidentes du CHU de Bordeaux ; 7°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de personnes (ADP), a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
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