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5 647 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01362_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Les articles de presse publiés en juin et juillet 2025 ne sont pas de nature à établir que, à la date de l'arrêté, M. A encourait un risque en cas de retour au Mali. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04313_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

lorsque l’étranger est placé en rétention ou assigné à résidence : « Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02604_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05277_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06284_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06695_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00521_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

8 mars 2021, le requérant, dont l'ADN a été retrouvé dans l'habitacle du véhicule utilisé lors du vol des moutons, n'a pas pu établir qu'il avait vendu ce véhicule avant le vol et a déclaré qu'il " prête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01650_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En second lieu, ainsi que l'a relevé le premier juge, la préfète de l'Essonne a, par l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01651_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En second lieu, ainsi que l'a relevé le premier juge, la préfète de l'Essonne a, par l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01827_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative y compris les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02018_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

la rejeter en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative y compris les conclusions tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00253_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En second lieu, en se bornant à produire trois articles de presse sur la situation politique à Tripoli, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01891_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01894_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03246_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05065_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01247_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la rejeter en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative y compris les conclusions tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01070_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'appelant ne peut donc utilement invoquer une publication du centre hospitalier universitaire de Poitiers et un communiqué de presse de l'IPSEN sur la nature et les effets d'une dystonie cervicale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Toutefois, il n'établit pas, par la production de deux articles de presse et d'une capture d'écran du site internet de l'organisation non-gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01171_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

des menaces actuelles et personnelles, l'intéressé se bornant à indiquer, sans autre précision, qu'il est de confession alévie et à faire état de considérations générales, étayées par une coupure de presse

Source officielle

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