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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01362_20250827
27 août 2025
Les articles de presse publiés en juin et juillet 2025 ne sont pas de nature à établir que, à la date de l'arrêté, M. A encourait un risque en cas de retour au Mali. 9.
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
lorsque l’étranger est placé en rétention ou assigné à résidence : « Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02604_20220512
12 mai 2022
dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
ORCA_21PA05277_20220420
20 avril 2022
alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
ORCA_21PA06284_20220913
13 septembre 2022
dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
ORCA_21PA06695_20220624
24 juin 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
8 mars 2021, le requérant, dont l'ADN a été retrouvé dans l'habitacle du véhicule utilisé lors du vol des moutons, n'a pas pu établir qu'il avait vendu ce véhicule avant le vol et a déclaré qu'il " prête
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
En second lieu, ainsi que l'a relevé le premier juge, la préfète de l'Essonne a, par l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du
ORCA_24PA01651_20240923
ORCA_24PA01827_20240530
30 mai 2024
dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative y compris les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
ORCA_24PA02018_20240912
12 septembre 2024
la rejeter en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative y compris les conclusions tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00253_20221007
7 octobre 2022
En second lieu, en se bornant à produire trois articles de presse sur la situation politique à Tripoli, M.
ORCA_22PA01891_20220629
29 juin 2022
ORCA_22PA01894_20220914
14 septembre 2022
alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à ce que l'Etat, qui n'est pas partie perdante, prenne
ORCA_22PA03246_20221124
24 novembre 2022
ORCA_23PA05065_20240429
29 avril 2024
ORCA_23PA01247_20230705
5 juillet 2023
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
L'appelant ne peut donc utilement invoquer une publication du centre hospitalier universitaire de Poitiers et un communiqué de presse de l'IPSEN sur la nature et les effets d'une dystonie cervicale.
ORCA_24PA04636_20241224
24 décembre 2024
Toutefois, il n'établit pas, par la production de deux articles de presse et d'une capture d'écran du site internet de l'organisation non-gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project,
ORCA_24VE01171_20241118
18 novembre 2024
des menaces actuelles et personnelles, l'intéressé se bornant à indiquer, sans autre précision, qu'il est de confession alévie et à faire état de considérations générales, étayées par une coupure de presse
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