Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'emploi de commandant de police figure à la rubrique 7688 du tableau de la catégorie active établi par décret en Conseil d'État du 13 août 1954 et annexé au code des pensions civiles et militaires de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avait ainsi parfaitement connaissance de la durée de détention des titres, il a rempli le formulaire n° 2074-DIR de déclaration des plus-values de cession de titres en mentionnant ces actions dans la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si l'acte indique, à tort, dans la rubrique " désignation de l'intermédiaire d'assurance " que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et les indications pré imprimées ont été imitées à l'encre toner, que le tampon humide à l'encre bleue a été imitée à l'encre toner et que les informations du document sont affectées d'erreurs de rubriques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude des informations données n'a été contestée. Les brochures réglementaires ont été remises lors de cet entretien.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude des informations données n'a été contestée. Les brochures réglementaires ont été remises lors de cet entretien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02796_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par ailleurs, le rapport mentionne que les rubriques 18,19,20 et 21 de l’acte sont anormalement renseignées et que le jugement supplétif n’accompagne pas le dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
. / La publication d'un arrêté de prescriptions générales est nécessaire à l'entrée en vigueur du classement d'une rubrique de la nomenclature dans le régime d'enregistrement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03132_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il ressort de l'avis émis en l'espèce le du 14 mai 2024 que les cases de la rubrique relative aux éléments de procédure aux stades de l'élaboration du rapport et de l'avis n'ont pas été cochées, il ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01725_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
lequel elle ne peut être regardée comme ayant opté du simple fait qu'elle a souscrit une déclaration n° 2031, alors surtout qu'elle a également rempli une déclaration n° 2042 C PRO et renseigné la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A en première instance que les montants précités figurent à la rubrique " Net imposable cumulé de l'année " pour les mois de décembre 2018 et août 2019 (dernière fiche de paie produite pour cette année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. 512-7 du code de l'environnement ; les exigences prévues par l'arrêté du 9 avril 2019 relatifs aux prescriptions générales aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'environnement ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officiellePage 31 sur 74