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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05351_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04022_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04043_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour prononcer l'interdiction définitive d'habitation du local en cause, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les constats du rapport du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02937_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03001_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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