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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
l'instruction que, par convention tripartite du 29 juillet 2011, les communes de Solliès-Ville et Solliès-Pont ainsi que le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Solliès-Pont ont convenu de ventiler
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
de pièces pour justifier les éléments sur lesquels ils se fondent s'agissant des menus qui auraient été proposés occasionnellement pour certaines fêtes au titre desquels le service aurait omis de ventiler
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
La nouvelle ventilation de ces 110 heures de travail avancée par M. A... devant la cour n’est pas davantage étayée et ses affirmations ne sont pas accompagnées de justificatifs de frais.
1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent (…) » La société appelante n’établit pas qu’elle serait dans l’impossibilité de ventiler sa rémunération selon
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
Sont non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux technique, (…) … » 9.
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
de l'instruction que, pour déterminer la répartition des montants éludés de taxe sur la valeur ajoutée collectée, le service vérificateur a appliqué, sur les minorations de recettes constatées, la ventilation
5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Saga entreprise s’est vue attribuer par le centre hospitalier de Plaisir les lots n° 13 « Plomberie - Sanitaire » et n° 14 « Chauffage-Ventilation » des travaux
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
Dans le cadre de son expertise réalisée le 22 février 2018, le docteur C s'est borné à indiquer qu'il était impossible de ventiler le taux d'invalidité qu'il proposait
9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
En outre, il a exercé les fonctions d'archiviste à compter du mois d'avril 2003 dans un local non ventilé au cours desquelles il a été en contact avec des produits organochlorés, à savoir le 5-chloro-2
5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
Toutefois, ni l'attestation du cabinet d'expertise comptable relative à la fiabilité et l'image fidèle de la ventilation analytique reconstituée du chiffre d'affaires de l'exercice 2015 produite en première
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
prestations entre les lots n° 6 et n° 9, justifiant de surévaluer la valeur du prix au m2 du premier par rapport au second, alors d'ailleurs que les deux ont été acquis pour un prix global, sans ventilation
DCA_23PA00763_20240711
11 juillet 2024
B, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00764_20240711
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
recalculé la majoration effectivement applicable dans la mesure où l’ensemble du bien immobilier était entré dans le patrimoine du requérant le 19 mars 2014 pour un prix global de 6 300 000 euros non ventilé
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
Si la société SJM 2000 verse à l'appui de sa requête des photographies montrant l'aménagement d'un espace imperméabilisé pour l'implantation de blocs de climatisation / ventilation en lieu et place d'un
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
C aurait manifesté la moindre velléité de se porter lui-même candidat.
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
cellule individuelle ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation
DCA_22PA01168_20230110
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
que le vérificateur a constaté, en l'absence de caisse enregistreuse, que le suivi des recettes était effectué quotidiennement et manuellement sur des cahiers, et que ce suivi ne comportait qu'une ventilation
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