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5 045 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00739_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604-2013 dans la mesure où il n'est pas démontré que l'agent qui a mené l'entretien individuel était habilité pour ce faire ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

statuts particuliers des corps d'accueil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01735_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il soutient que : - le sursis se justifie au regard des principes de sécurité juridique et d'égalité de traitement entre les agents publics ; - le jugement est susceptible d'entraîner des conséquences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02624_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la Seine-Saint-Denis et comporte les initiales ou le paraphe de cet agent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01190_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, que figure sur le compte rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

a supprimé B, cela ne signifie pas que cette indemnité ne peut plus être versée aux agents qui actuellement la perçoivent ; en l'absence de refonte de régime indemnitaire de la commune, B est toujours

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme C B, adjointe d'animation territoriale principale de 2ème classe, occupait les fonctions d'animatrice territoriale au sein du centre D, structure d'accueil de loisirs pour adolescents de la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05001_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, assistant familial agréé, a été recruté par contrat à durée indéterminée par le département de Seine-et-Marne, à compter du 19 janvier 2004, en qualité d'agent non-titulaire, pour l'accueil de mineurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02286_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il ressort du résumé de l'entretien individuel, qui n'avait pas à mentionner l'identité de l'agent qui a mené l'entretien et qui comporte trois tampons de la préfecture, la signature de l'agent et la mention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’une part, un agent public irrégulièrement évincé du service ne peut prétendre, en l’absence de service fait, au rappel de son traitement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00927_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00819_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a licencié à compter du 4

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02890_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

La commune avait, en effet, constaté que les besoins des usagers s’orientaient vers l’accueil en structure collective et que le service d’accueil individualisé chez des assistantes maternelles était assez

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00800_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

état de cause, elle pouvait appliquer automatiquement un coefficient individuel égal à 0 alors que les indemnités doivent être modulées individuellement en fonction de la manière de servir de chaque agent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03287_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme B a été employée à compter du 22 mars 2006 par la communauté de communes de pour exercer les fonctions d'auxiliaire de puériculture, d'agent des services techniques, d'agent d'entretien et d'agent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20760_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité et son adresse administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21628_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité et son adresse administrative.

Source officielle

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