A..., agent de l’EHPAD Gautier de Beauregard-L’Evêque, dépendant du CCAS de cette commune, a été titularisé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques en 2014.

Elle a été titularisée en cette qualité le 1er décembre 2003. A compter du 1er octobre 2008, elle a été affectée dans le service de pneumologie de l'établissement public.

L'intéressé étant inapte à la reprise de ses anciennes fonctions, et la qualité de travailleur handicapé lui ayant été reconnue le 14 octobre 2013, il a repris le travail à des fonctions d'agent d'entretien

B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

B... en qualité de contrôleur aérien.

Par une décision du 16 octobre 2018, le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui octroyer cette indemnité.

Mme C a été recrutée, par une décision 19 mai 2003 du directeur de l'Office national H, dans la catégorie technicien / supérieur, comme agent stagiaire, en qualité de contrôleur, en application du décret

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. () ".

Il résulte de l'instruction que Mme A occupait des fonctions d'agent d'entretien dans des écoles maternelles.

Considérant ce qui suit : Recruté par la commune de Marseille, en qualité d’agent non titulaire à compter du mois de décembre 2010, puis renouvelé dans ses fonctions par contrats successifs, M.

puis des agents ont été victimes de malaises, ce qui a conduit à l'évacuation des locaux.

techniques de la commune, qui relèvent des missions de ces agents, ne constituant pas un préjudice indemnisable.

En troisième lieu, si Mme A se plaint de ce qu'une autre agente de la commune se soit installée, durant ses congés, et sur ordre de sa hiérarchie, dans le bureau qu'elle occupait en qualité de responsable

B a été recruté le 1er juillet 1983 par la commune de Boulogne Billancourt et titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial le 2 juin 1991.

B, qui a bénéficié d'une préformation aux gestes techniques et d'une adaptation de ces derniers à ses capacités physiques mais a échoué, le 24 mars 2017, au test d'évaluation des gestes techniques en raison

état de cause, elle pouvait appliquer automatiquement un coefficient individuel égal à 0 alors que les indemnités doivent être modulées individuellement en fonction de la manière de servir de chaque agent

B... a été recruté par le SIREDOM dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 2 janvier 2019 en qualité d’agent technique polyvalent pour exercer les fonctions d’agent valoriste

vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats, 5.Les contrats de recrutement des agents

E... pour qu’elle accomplisse la formation relative à la dématérialisation des congés qui était pourtant selon elle essentielle au regard de sa qualité de directrice.

administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard en sa qualité