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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
remises par les attributaires, les mémoires techniques et les agréments fourrière remis par les attributaires ainsi que l'éventuelle grille d'analyse des offres qui aurait été établie, d'autre part, d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la rectrice
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Par suite, il est également fondé à demander l'annulation de ce jugement et le rejet des demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal lui a dénié la qualité de candidate évincée ; - le candidat évincé d'une procédure de passation irrégulière d'un contrat est fondé à obtenir réparation
4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
B A a demandé, par un recours déposé le 20 janvier 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de cette cour a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande de promotion au grade de
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
E contestait le contenu des affirmations avancées en défense relatives à la comparaison des mérites des candidats retenus sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2017 par rapport à sa propre candidature
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Après analyse des offres initiales, une négociation a été engagée avec ces candidats.
3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
Sur les conclusions principales tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
a été invitée par le pouvoir adjudicateur à remettre une offre au même titre que deux autres candidats.
5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
AQ demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12. L'exécution du présent arrêt implique seulement que le ministre de l'intérieur réexamine la candidature de M.
2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de police a abrogé l'agrément
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Vincent Delval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 18 septembre et 5 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de l'intégrer au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
, contenant toutes les informations nécessaires au recrutement du candidat.
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Si ces dispositions imposent au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités des candidats au moment de l'examen des candidatures, elles ne lui interdisent pas, s'il est non discriminatoire et lié à
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Le jugement est donc irrégulier et doit être annulé. Il y a lieu pour la Cour d'évoquer l'affaire.
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
Par un arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce jugement, a annulé la décision verbale du 8 novembre 2018 refusant de nommer M.
4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.
Juge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
B A demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing
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