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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01179_20240911
11 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré, le 8 août 2019, la CCI de Grenoble, représentée par Me Bousquet, a conclu au rejet de la requête et a demandé à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
Mme B... relève appel du jugement du 4 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 15 octobre 2020.
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01014_20220516
16 mai 2022
3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
Le ministre de la justice relève appel du jugement en ce qu'il a prononcé cette condamnation et Mme B forme un appel incident concernant le rejet du surplus de sa demande.
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2026 ; 2°) d’annuler
ORCA_24PA02686_20240819
19 août 2024
B interjette appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
C ; - par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement du 11 octobre 2021 en tant qu'il a annulé les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de a suspendu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01812_20240626
26 juin 2024
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
Ils soutiennent que : - la cour est compétente en appel dès lors qu'ils sollicitent à titre principal l'annulation de la facture d'un montant de 253,67 euros émise le 16 octobre 2020 par la commune
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
H relèvent appel de ce jugement, sous le n° 21LY00973, en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation du protocole. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
Par la voie de l’appel incident, le CHU de Martinique demande l’annulation du jugement du tribunal administratif et le rejet des conclusions de M. B....
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
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