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108 208 résultats pour « annulation suite à un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01179_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01930_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré, le 8 août 2019, la CCI de Grenoble, représentée par Me Bousquet, a conclu au rejet de la requête et a demandé à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Mme B... relève appel du jugement du 4 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 15 octobre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01014_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00652_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le ministre de la justice relève appel du jugement en ce qu'il a prononcé cette condamnation et Mme B forme un appel incident concernant le rejet du surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00214_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2026 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02686_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

B interjette appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C ; - par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement du 11 octobre 2021 en tant qu'il a annulé les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de a suspendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01812_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00652_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ils soutiennent que : - la cour est compétente en appel dès lors qu'ils sollicitent à titre principal l'annulation de la facture d'un montant de 253,67 euros émise le 16 octobre 2020 par la commune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

H relèvent appel de ce jugement, sous le n° 21LY00973, en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation du protocole. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par la voie de l’appel incident, le CHU de Martinique demande l’annulation du jugement du tribunal administratif et le rejet des conclusions de M. B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00796_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00294_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01260_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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