Sur le bien-fondé de la décision contestée : 2. Par un courrier du 3 juin 2016, M.

Sur l'ensemble des décisions : 3.

Toutefois ces moyens relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée et du raisonnement suivi par les premiers juges, non pas de la régularité du jugement.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la Cour nationale du droit d'asile dès lors que la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est entachée de vices propres faisant naître un doute sérieux sur son bien-fondé

La circonstance que leur raisonnement se fonde sur une note blanche, qui tend à remettre en cause le bien-fondé de leur décision, n'est pas de nature à démontrer l'insuffisance de motivation du jugement

Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

au service et c’est en tant qu’elle opère ce refus que cette décision du 8 juin 2020 a été déférée devant le juge administratif ; dès lors que cette décision s’analyse ainsi, c’est bien l’absence de consultation

Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

d'appréciation qui ne rentrent pas dans le cadre de l'application de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de tels moyens, qui concernent le bien-fondé

L. 8253-1 du code du travail, d'examiner tant les moyens tirés des vices propres de la décision de sanction que ceux mettant en cause le bien-fondé de cette décision et de prendre, le cas échéant, une

irrégularités susceptibles d'avoir entaché la procédure d'instruction de sa demande de remboursement, y compris celles qui affecteraient les opérations de vérification effectuées, sont sans incidence sur le bien-fondé

procédé à une analyse erronée et contradictoire de sa situation au regard des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce moyen relève du bien-fondé

suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé.

A ne sont pas fondés à soutenir que les décisions fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français seraient illégales en raison d'une telle illégalité. 6.

La circonstance tirée de ce que le préfet n'aurait pas correctement apprécié ces éléments entacherait seulement le bien-fondé de la décision prise à son encontre mais ne suffirait pas à caractériser une

Toutefois, un tel moyen n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.

A ne puisse être éloigné du territoire de l'Union européenne n'a pas d'incidence sur le bien-fondé de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - seule la décision fixant le pays de

Toutefois ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, sont en tout état de cause sans incidence sur sa régularité.