B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

séjour des étrangers et du droit d'asile ; méconnaît les articles 3-1, 9 et 16 de la convention relative aux droits de l'enfant ; repose sur une appréciation manifestement erronée de sa situation ; -

Par une ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 août 2022. Un mémoire, produit par la préfète du Bas-Rhin, a été enregistré le 10 janvier 2023.

C, de même nationalité, né le 17 juin 1965 à Tbilissi (Géorgie), et de leur fille mineure.

H, ressortissant ukrainien, né le 15 juin 1971 et entré en France le 18 mai 2005 selon ses déclarations, a été interpelé le 22 mai 2023, lors d'un contrôle sur la voie publique, pour faux et usage de faux

B, ressortissant kosovar né le 24 mars 1976, déclare être entré en France le 14 décembre 2009.

mai 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui

B..., ressortissant géorgien né le 30 juin 1975, est entré en France le 28 mai 2023.

Revenu irrégulièrement sur le territoire national, selon ses déclarations, en mai 2007, puis, sous couvert d'un visa Schengen de type " C ", en décembre 2019, il a sollicité la délivrance d'un certificat

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2019, le 20 avril 2020, le 1er juillet 2020, le 5 mai 2021, le 7 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la SA Société

par décision du 3 mai 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 juin 2019.

Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code

Il soutient que l'arrêté du 19 mai 2021 ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, notamment

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M. M N et M.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle des époux B a été constatée par une décision du 29 mai 2024.

C B, né en 1972 et de nationalité tunisienne, serait entré en France le 8 août 2019 selon ses déclarations et aurait introduit une demande de renouvellement de la carte de résident dont il avait bénéficié

Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions.

A, représenté par Me Le Junter, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202191 du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion

Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1945, entrée en France le 26 mars 2024 munie d’un visa de court séjour valable du 18 mars au 18 juin 2024, a présenté le 5 juin 2024 une demande de