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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02164_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02356_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02830_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00532_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00628_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00968_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
obligations de laquelle vient la société par actions simplifiée Carta, Reichen et Robert Associés, Architectes-urbanistes (« société Carta, Reichen et Robert »), la société par actions simplifiée Coordination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si la commune soutient que l'allongement des délais d'exécution est également imputable à la maîtrise d'œuvre en ce que celle-ci a méconnu son obligation de coordination des entreprises sur le chantier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00526_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le nom et coordonnées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03193_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A s'est vu proposer par courriel du référent qualité de vie au travail, coordinateur handicap à la direction des ressources humaines de l'institut de recherche pour le développement, l'accompagnement d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02148_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
retard, dix-sept postes supplémentaires au sein des établissements du premier degré, comprenant deux psychologues scolaires, deux enseignants spécialisés maitres E et G, un médecin scolaire, un coordinateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a, par une décision du 14 juin 2022, été détachée au sein de la commune de Villejuif en qualité de coordinatrice des actions de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A soutient qu'il serait sans ressources, maltraité et isolé en cas de retour au Maroc en raison de son handicap, il ne l'établit pas en se bornant à faire valoir que la coordination nationale des aveugles
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
intérêts, lui donne vocation à représenter les usagers des différents secteurs médicaux et sociaux oeuvrant en matière de santé mentale, domaine plus large que la psychiatrie, au sein d'instance de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
prise en considération de sa vulnérabilité, sans verser aux débats d’éléments nouveaux, notamment de nature médicale, et alors que l’OFII produit pour la première fois en appel un avis du médecin coordinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : " Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte des dispositions combinées des articles R. 776-29 et R. 776-31 du code de justice administrative que les étrangers ayant reçu notification d'une décision mentionnée à l'article R. 776-1 de ce
Source officiellePage 31 sur 175